1. Responsable du traitement
Côté Gestion — Micro-entreprise
Responsable : Mihaljevic
Adresse : Rue des Tuiles, 67120 Ergersheim, France
Email : contact@cote-gestionpro.com
Téléphone : 06 03 10 29 36
SIRET : 840 072 557
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité et de la gestion de notre site internet, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Secteur d'activité
- Contenu de votre message
- Documents administratifs transmis dans le cadre de nos prestations
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de devis
- Exécuter les prestations de gestion administrative commandées
- Gérer la relation client (suivi de dossier, facturation, relances)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer notre service et personnaliser notre accompagnement
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement — pour les demandes de contact via le formulaire
- L'exécution d'un contrat — pour la réalisation de nos prestations
- L'obligation légale — pour le respect des réglementations applicables
- L'intérêt légitime — pour améliorer nos services
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Documents de gestion (contrats, fiches de paie, déclarations) : 5 ans conformément aux obligations légales
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :
- Aux organismes officiels dans le cadre de nos prestations (URSSAF, impôts, CPAM, Chambre des métiers…)
- À nos prestataires techniques (hébergeur O2switch) dans le strict cadre de la fourniture du service
- Sur réquisition judiciaire ou obligation légale
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accèsConnaître les données que nous détenons sur vous
Droit de rectificationCorriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit d'effacementDemander la suppression de vos données
Droit d'oppositionVous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilitéRécupérer vos données dans un format lisible
Droit de limitationLimiter l'utilisation de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@cote-gestionpro.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Hébergement sécurisé chez O2switch (serveurs en France)
- Transmission des données chiffrée via protocole HTTPS
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
- Documents clients conservés de manière sécurisée et confidentielle
9. Cookies
Notre site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être présents. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.